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Par
Manu
, le 24/04/2020 à 17:01
j'ai reçu ce message ce jour..
Vinc, tu l'enlève de la base ou mentionne un truc?
Chère Madame, Cher Monsieur,
Nous avons constaté que vous relayez, via votre site/blog, un itinéraire de randonnée sur une propriété privée qui n'est désormais plus autorisé, il s'agit de l'itinéraire du lac de Mya. Voici les liens qui posent problème :www.singletrack.fr/sentiers/chalet-du-petit-mont-blanc,2769.html . Merci d'être vigilants dans vos prochaines publications de trace et d'essayer de prévenir les personnes ayant téléchargé les traces. Ce lac n'est désormais accessible que par la ville des glaciers ou par le col des fours via le GR uniquement. En aucun cas, un passage par le chalet du petit mont blanc est autorisé. Cette variante indiquée par l'IGN n'est plus d'actualité et tout passage après le col du lac, ou tout autre passage en dehors du GR est formellement interdit. Une erreur a été faite par la mairie et l'IGN, qui ont balisé ce sentier sans l'accord du propriétaire. Relevant un nombre grandissant d'accidents et d'incivilités, nous avons entamé des démarches auprès des services concernés. Des panneaux et des clotûres seront également posées prochainement afin d'éviter tout passage.
Etant donné le grand nombre de particuliers et de sites qui relaient cet itinéraire, nous nous devons de prévenir chacun d'entre vous du fait que vous devez retirer cet itinéraire. Pour votre simple information, je vous donne le texte :
"Le droit de propriété s’oppose à que les chemins purement privés soient « intégrés » dans un itinéraire de randonnée sans accord préalable du propriétaire.
De plus, le droit de propriété interdit aussi l’implantation de tout aménagement matériel lié au tracé de l’itinéraire, sur des terrains privés. Pour les besoins de l’aménagement d’un chemin de randonnée, toute intervention (balisage, débroussaillage, abattage de clôture, etc.) ou édification de construction ou mobilier (panneaux, tables, abris, etc.) sur le fonds d’autrui, sans autorisation du propriétaire, constituera une atteinte illégale au droit de propriété, constitutive d’une voie de fait.
Une telle atteinte à la propriété privée engagera la responsabilité de son auteur (en l’occurrence la commune souhaitant ouvrir un itinéraire de randonnée) vis-à-vis du propriétaire .
Même le simple fait d’identifier un chemin de randonnée empruntant des terrains privés et d’éditer une « fiche d’itinéraire » qui a « incité le grand public à emprunter le sentier litigieux » constitue, en soi, une voie de fait ."
Nous vous indiquons donc que si, malheureusement, vous n'y remédiiez pas , vous pourriez être tenu pour responsable d'une incitation à commettre une infraction, ce que nous ne souhaitons à personne, nous luttons juste pour éviter les accidents et c'est pourquoi nous nous permettons de vous écrire.
Nous comptons donc sur votre compréhension et votre réactivité.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations
Responsable de l'alpage
Par
Vinc
, le 28/04/2020 à 09:16
Merci Manu pour le transfert d'infos !
Le sentier est maintenant noté comme interdit aux VTT, les explications de l'interdiction sont notées ci-dessus dans le message du responsable de l'alpage.